Document douanier autorisant l'importation ou l'exportation temporaire (échantillons ou marchandises, destinés à être exposés lors d'une manifestation commerciale...).
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https://www.encyclopedie.fr/local/151
Le carnet ATA est un document douanier international qui permet à son détenteur d`importer, de manière temporaire (jusqu`à un an), des marchandises sans paiement des droits et taxes normalement applicables, y compris la taxe à la valeur ajoutée. Le carnet élimine la nécessité d`acheter d...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Carnet_ATA
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